Permis de construire Locaux N° 06109719P0007

Permis de construire à La Chapelle-Montligeon pour 670 m² de locaux - La Boissellerie

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2020

Dossier PC n° 06109719P0007

Demandeur

ECURIE MARINE FAUST

Cette page présente le permis de construire n° 06109719P0007, délivré le 18 février 2020 à La Chapelle-Montligeon (Orne, Normandie), pour un projet situé La Boissellerie, La Chapelle-Montligeon (61400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECURIE MARINE FAUST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 270 m² en agricole et forestier, 400 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 800 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

670 m²

Variation nette

+670 m²

Surface totale après

745 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/02/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-Montligeon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Montligeon Code postal 61400 Identifiant INSEE 61097
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 745 m²
Total 75 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 75 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 345 m²
Entrepôt 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total locaux 75 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 745 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECURIE MARINE FAUST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
812710044
SIRET
81271004400023
Code APE (NAF)
93.19Z - Autres activités liées au sport
Localisation
LA CHAPELLE-MONTLIGEON (61400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06109719P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Boissellerie, La Chapelle-Montligeon (61400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ECURIE MARINE FAUST et accordé le 18 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06109719P0007, instruit par la commune de La Chapelle-Montligeon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Montligeon

Autres types d'autorisations à La Chapelle-Montligeon