Permis de construire Locaux N° 06109719P0007

Permis de construire n° 06109719P0007 à La Chapelle-Montligeon pour 670 m² de locaux, La Boissellerie

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2020

Dossier PC n° 06109719P0007

Demandeur

ECURIE MARINE FAUST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06109719P0007, délivré le 18 février 2020 à La Chapelle-Montligeon (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Boissellerie. La demande émane de ECURIE MARINE FAUST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 270 m² en exploitation agricole et forestière et 400 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Montligeon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 800 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

670 m²

Variation nette

+670 m²

Surface totale après

745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Montligeon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Montligeon Code postal 61400 Identifiant INSEE 61097
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 745 m²
Total 75 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 75 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 345 m²
Autres activités 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
dont Entrepôt 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total locaux 75 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 745 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECURIE MARINE FAUST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
812710044
SIRET
81271004400023
Code APE (NAF)
93.19Z - Autres activités liées au sport
Localisation
LA CHAPELLE-MONTLIGEON (61400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06109719P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Boissellerie, à La Chapelle-Montligeon (61400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ECURIE MARINE FAUST et accordée le 18 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06109719P0007, déposé en mairie de La Chapelle-Montligeon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Chapelle-Montligeon

Autres types d'autorisations à La Chapelle-Montligeon