Permis de construire n° 06109618F0015 à Rives d'Andaine pour 1 350 m² de locaux, La Petite Houssaye La Chapelle D'andaine
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2018
Dossier PC n° 06109618F0015
Demandeur
GAEC DES RIVES D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06109618F0015 a été délivré le 20 décembre 2018 à Rives d'Andaine (Orne, Normandie), pour un projet situé La Petite Houssaye La Chapelle D'andaine. Le projet est porté par GAEC DES RIVES D'OR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 350 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC17. Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives d'Andaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Rives d'Andaine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle D'andaine
Territoires administratifs
- Commune
- Rives d'Andaine Code postal 61140 Identifiant INSEE 61096
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 689 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 3 039 m² |
| Total | 1 689 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 3 039 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 689 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 3 039 m² |
| Total locaux | 1 689 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 3 039 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES RIVES D'OR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 843837436
- SIRET
- 84383743600016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- RIVES D'ANDAINE (61140)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06109618F0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 24/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |