Permis de construire n° 06109616F0015 à Rives d'Andaine pour 236 m² de locaux, Le Lancoir La Chapelle D Andaine
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2016
Dossier PC n° 06109616F0015
Demandeur
SAS DU LANCOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rives d'Andaine (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06109616F0015 a été délivré le 26 juillet 2016, pour un projet situé Le Lancoir La Chapelle D Andaine. Le demandeur déclaré est SAS DU LANCOIR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE55. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives d'Andaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
30/09/2016
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Rives d'Andaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle D Andaine
Territoires administratifs
- Commune
- Rives d'Andaine Code postal 61140 Identifiant INSEE 61096
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 633 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 1 869 m² |
| Total | 1 633 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 1 869 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 633 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 1 869 m² |
| Total locaux | 1 633 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 1 869 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DU LANCOIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389835323
- SIRET
- 38983532300012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- RIVES-D ANDAINE (61140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06109616F0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |