Permis de construire n° 06109522F0004 à La Chapelle-Biche pour 590 m² de locaux, Grands Champs
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2023
Dossier PC n° 06109522F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grands Champs, le permis de construire n° 06109522F0004 a été délivré le 10 janvier 2023 à La Chapelle-Biche (Orne, Normandie).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 590 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A311. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Biche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2024
Achèvement (DAACT)
01/06/2024
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
5 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Biche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Biche Code postal 61100 Identifiant INSEE 61095
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 797 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 3 387 m² |
| Total | 2 797 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 3 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 797 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 3 387 m² |
| Total locaux | 2 797 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 3 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-BICHE (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06109522F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |