Permis de construire n° 06109418F0001 à La Chapelle-au-Moine pour 111 m² de logement, 4 Rue Des Brousses
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2018
Dossier PC n° 06109418F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-au-Moine (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06109418F0001 a été délivré le 5 mars 2018, pour un projet situé 4 Rue Des Brousses.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 012 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A933. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-au-Moine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2018
Achèvement (DAACT)
14/02/2019
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Chapelle-au-Moine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-au-Moine Code postal 61100 Identifiant INSEE 61094
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA LANDE PATRY (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06109418F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |