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Permis de construire Locaux N° 06109416F0004

Permis de construire à La Chapelle-au-Moine pour 1 180 m² de locaux - Le Mont Des Ramees

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2017

Dossier PC n° 06109416F0004

Demandeur

GAEC DU MONICO

Cette page présente le permis de construire n° 06109416F0004, délivré le 19 janvier 2017 à La Chapelle-au-Moine (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Mont Des Ramees, La Chapelle-au-Moine (61100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU MONICO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 180 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B58, B59, B80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 500 m²

Surface existante avant

4 026 m²

Surface créée

1 180 m²

Variation nette

+889 m²

Surface totale après

4 915 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2020.

Autorisation

19 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/05/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/01/2017
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2020

Localisation du projet à La Chapelle-au-Moine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B58 B59 B80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-au-Moine Code postal 61100 Identifiant INSEE 61094
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 026 m² 1 180 m² 0 m² 291 m² 0 m² 889 m² 4 915 m²
Total 4 026 m² 1 180 m² 0 m² 291 m² 0 m² 889 m² 4 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 026 m² 1 180 m² 0 m² 291 m² 0 m² 889 m² 4 915 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU MONICO

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
324264928
SIRET
32426492800015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LA CHAPELLE AU MOINE (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06109416F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Mont Des Ramees, La Chapelle-au-Moine (61100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU MONICO et accordé le 19 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 1 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06109416F0004, instruit par la commune de La Chapelle-au-Moine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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