Permis de construire n° 06109317F0002 à Chanu pour 1 846 m² de locaux, Terre Neuve
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2017
Dossier PC n° 06109317F0002
Demandeur
EARL GUERIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06109317F0002 a été délivré le 10 avril 2017 à Chanu (Orne, Normandie), pour un projet situé Terre Neuve. Le projet est porté par EARL GUERIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 846 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2017
Achèvement (DAACT)
07/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Chanu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 1 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 846 m² | 2 646 m² |
| Total | 800 m² | 1 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 846 m² | 2 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 800 m² | 1 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 846 m² | 2 646 m² |
| Total locaux | 800 m² | 1 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 846 m² | 2 646 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GUERIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381318062
- SIRET
- 38131806200019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CHANU (61800)
Autres dossiers de EARL GUERIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06109317F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |