Permis de construire n° 06109217P0004 à Chandai pour 780 m² de locaux, Plant De La Cour La Houssa
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2017
Dossier PC n° 06109217P0004
Demandeur
EARL VANDENBROUCKE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2017 à Chandai (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06109217P0004 porte sur un projet situé Plant De La Cour La Houssa. La demande émane de EARL VANDENBROUCKE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G50, G55. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chandai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2018
Achèvement (DAACT)
04/05/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Chandai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 863 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 3 643 m² |
| Total | 2 863 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 3 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 863 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 3 643 m² |
| Total locaux | 2 863 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 3 643 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VANDENBROUCKE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 511029530
- SIRET
- 51102953000017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CHANDAI (61300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06109217P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |