Permis de construire Locaux N° 06109217P0004

Permis de construire à Chandai pour 780 m² de locaux - Plant De La Cour La Houssa

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PC n° 06109217P0004

Demandeur

EARL VANDENBROUCKE

Cette page présente le permis de construire n° 06109217P0004, délivré le 22 juin 2017 à Chandai (Orne, Normandie), pour un projet situé Plant De La Cour La Houssa, Chandai (61300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL VANDENBROUCKE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G50, G55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 185 m²

Surface existante avant

2 863 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+780 m²

Surface totale après

3 643 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2018.

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

04/05/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 7 jours

Durée du chantier

2 mois 3 jours

Délai total

10 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/06/2017
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2018

Localisation du projet à Chandai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G50 G55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chandai Code postal 61300 Identifiant INSEE 61092
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 863 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 3 643 m²
Total 2 863 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 3 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 863 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 3 643 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL VANDENBROUCKE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
511029530
SIRET
51102953000017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
CHANDAI (61300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06109217P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 185 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plant De La Cour La Houssa, Chandai (61300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL VANDENBROUCKE et accordé le 22 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 4 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06109217P0004, instruit par la commune de Chandai.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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