Permis de construire n° 06108921B0002 à Champosoult pour 739 m² de locaux, Les Quatre Acres
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2021
Dossier PC n° 06108921B0002
Demandeur
GAEC MOUSSE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06108921B0002, délivré le 2 août 2021 à Champosoult (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Les Quatre Acres. GAEC MOUSSE ET FILS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 739 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B91, B94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champosoult.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champosoult
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champosoult Code postal 61120 Identifiant INSEE 61089
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 178 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 2 917 m² |
| Total | 2 178 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 2 917 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 178 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 2 917 m² |
| Total locaux | 2 178 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 2 917 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MOUSSE ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 453242752
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHAMPOSOULT (61120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06108921B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |