Permis de construire Locaux N° 06108718P0001

Permis de construire à Champeaux-sur-Sarthe pour 822 m² de locaux - Les Robions

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PC n° 06108718P0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06108718P0001, délivré le 18 mai 2018 à Champeaux-sur-Sarthe (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Robions, Champeaux-sur-Sarthe (61560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 822 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH105, ZH106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

164 700 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

822 m²

Variation nette

+822 m²

Surface totale après

1 392 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2019.

Autorisation

18 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

10/04/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

7 mois 9 jours

Délai total

10 mois 23 jours

Dépôt
10/04/2019
Autorisation
18/05/2018
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2019

Localisation du projet à Champeaux-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH105 ZH106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champeaux-sur-Sarthe Code postal 61560 Identifiant INSEE 61087
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 570 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 1 392 m²
Total 570 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 1 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 570 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 1 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPEAUX SUR SARTHE (61560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06108718P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 mai 2018
Date de dépôt 10/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Robions, Champeaux-sur-Sarthe (61560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 10 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06108718P0001, instruit par la commune de Champeaux-sur-Sarthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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