Permis de construire Locaux N° 06108419F0002

Permis de construire n° 06108419F0002 à Champcerie pour 75 m² de locaux, La Chardiniere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2019

Dossier PC n° 06108419F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06108419F0002, délivré le 20 septembre 2019 à Champcerie (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Chardiniere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champcerie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champcerie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champcerie Code postal 61210 Identifiant INSEE 61084
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 54 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 129 m²
Total 54 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 54 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 129 m²
Total locaux 54 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPCERIE (61210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06108419F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Chardiniere, à Champcerie (61210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06108419F0002, déposé en mairie de Champcerie.

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