Permis de construire Locaux N° 06108012A0003

Permis de construire n° 06108012A0003 à Chahains pour 832 m² de locaux, La Fleuriere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2013

Dossier PC n° 06108012A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Fleuriere, le permis de construire n° 06108012A0003 a été délivré le 27 février 2013 à Chahains (Orne, Normandie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 832 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI18, ZI20. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chahains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 928 m²

Surface créée

832 m²

Variation nette

+832 m²

Surface totale après

832 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
27/02/2013
3
Chantier (DOC)
26/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chahains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI18 ZI20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fleuriere

Territoires administratifs

Commune
Chahains Code postal 61320 Identifiant INSEE 61080
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 832 m²
Total 0 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 832 m²
Total locaux 0 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 832 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAHAINS (61320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06108012A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 928 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Fleuriere, à Chahains (61320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 février 2013, ouverture de chantier le 26 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06108012A0003, déposé en mairie de Chahains.

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