Permis de construire n° 0610792500006 à Ceton pour 167 m² de locaux, 2 Rue De L'eglise
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2026
Dossier PC n° 0610792500006
Demandeur
COMMUNE DE CETON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ceton (Orne, Normandie), le permis de construire n° 0610792500006 a été délivré le 13 février 2026, pour un projet situé 2 Rue De L'eglise. COMMUNE DE CETON figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AB294, AB297, AB643. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ceton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 77 m² | -100 m² | 210 m² |
| Locaux | 129 m² | 30 m² | 137 m² | 0 m² | 60 m² | 107 m² | 236 m² |
| Total | 439 m² | 30 m² | 137 m² | 23 m² | 137 m² | 7 m² | 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 129 m² | 30 m² | 137 m² | 0 m² | 60 m² | 107 m² | 236 m² |
| Total locaux | 129 m² | 30 m² | 137 m² | 0 m² | 60 m² | 107 m² | 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CETON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216100792
- SIRET
- 21610079200102
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CETON (61260)
Autres dossiers de COMMUNE DE CETON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0610792500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |