Permis de construire Locaux N° 0610792500004

Permis de construire n° 0610792500004 à Ceton pour 1 098 m² de locaux, Le Brihauday

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier PC n° 0610792500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2025 à Ceton (Orne, Normandie), le permis de construire n° 0610792500004 porte sur un projet situé Le Brihauday.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 098 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C729, C730, C143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 405 m²

Surface créée

1 098 m²

Variation nette

+1 098 m²

Surface totale après

1 098 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ceton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C729 C730 C143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ceton Code postal 61260 Identifiant INSEE 61079
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 098 m² 1 098 m²
Total 0 m² 1 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 098 m² 1 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 098 m² 1 098 m²
Total locaux 0 m² 1 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 098 m² 1 098 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CETON (61260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0610792500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 405 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Brihauday, à Ceton (61260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0610792500004, déposé en mairie de Ceton.

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