Permis de construire Locaux N° 06107921P0014

Permis de construire n° 06107921P0014 à Ceton pour 718 m² de locaux, Courgeon

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2022

Dossier PC n° 06107921P0014

Demandeur

SCEA COURGEON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06107921P0014 a été délivré le 20 mars 2022 à Ceton (Orne, Normandie), pour un projet situé Courgeon. La demande émane de SCEA COURGEON.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 718 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont N46, N192, N193. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 363 m²

Surface existante avant

1 218 m²

Surface créée

718 m²

Variation nette

+718 m²

Surface totale après

1 936 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ceton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

N46 N192 N193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Courgeon

Territoires administratifs

Commune
Ceton Code postal 61260 Identifiant INSEE 61079
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m²
Locaux 820 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 1 538 m²
Total 1 218 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 1 936 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 820 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 1 538 m²
Total locaux 820 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 1 538 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA COURGEON

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
502352115
SIRET
50235211500013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
CETON (61260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06107921P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 363 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Courgeon, à Ceton (61260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCEA COURGEON et accordé le 20 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06107921P0014, déposé en mairie de Ceton.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ceton

Autres types d'autorisations à Ceton