Permis de construire Locaux N° 06107921P0003

Permis de construire n° 06107921P0003 à Ceton pour 150 m² de locaux, La Reiniere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2021

Dossier PC n° 06107921P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06107921P0003 a été délivré le 13 mars 2021 à Ceton (Orne, Normandie), pour un projet situé La Reiniere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A369. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 992 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ceton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Reiniere

Territoires administratifs

Commune
Ceton Code postal 61260 Identifiant INSEE 61079
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CETON (61260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06107921P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 992 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Reiniere, à Ceton (61260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06107921P0003, déposé en mairie de Ceton.

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