Permis de construire n° 06107919P0008 à Ceton pour 65 m² de locaux, Ld Le Tertre
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2020
Dossier PC n° 06107919P0008
Demandeur
EARL LES GAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06107919P0008, délivré le 3 janvier 2020 à Ceton (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Ld Le Tertre. Le dossier a été déposé par EARL LES GAGES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0L309, 0L109. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ceton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Total | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Total locaux | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES GAGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 528432164
- SIRET
- 52843216400010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CETON (61260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06107919P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |