Permis de construire Locaux N° 06107913P0003

Permis de construire n° 06107913P0003 à Ceton pour 127 m² de locaux

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2013

Dossier PC n° 06107913P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06107913P0003 a été délivré le 3 septembre 2013 à Ceton (Orne, Normandie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceton.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2016

Achèvement (DAACT)

11/07/2016

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
13/01/2016
Autorisation
03/09/2013
Chantier (DOC)
13/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2016

Localisation du projet à Ceton

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ceton Code postal 61260 Identifiant INSEE 61079
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total locaux 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CETON (61260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06107913P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 septembre 2013
Date de dépôt 13/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 127 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 septembre 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2016, achèvement déclaré le 11 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06107913P0003, déposé en mairie de Ceton.

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