Permis de construire Locaux N° 0610752600002

Permis de construire n° 0610752600002 à Ceaucé pour 100 m² de locaux, 2 Impasse Du Bois Frican

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2026

Dossier PC n° 0610752600002

Demandeur

LE BOIS FRICAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0610752600002 a été délivré le 18 juin 2026 à Ceaucé (Orne, Normandie), pour un projet situé 2 Impasse Du Bois Frican. LE BOIS FRICAN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 021 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YL142. Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceaucé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 021 m²

Surface existante avant

636 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

736 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
18/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ceaucé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YL142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ceaucé Code postal 61330 Identifiant INSEE 61075
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 636 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 736 m²
Total 636 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 636 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 736 m²
Total locaux 636 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 736 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BOIS FRICAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
933391187
SIRET
93339118700012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2025
Localisation
CEAUCE (61330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0610752600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 021 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Impasse Du Bois Frican, à Ceaucé (61330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE BOIS FRICAN et accordée le 18 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0610752600002, déposé en mairie de Ceaucé.

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