Permis de construire Locaux N° 06107417A0001

Permis de construire à Carrouges pour 784 m² de locaux - Les Loges

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PC n° 06107417A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06107417A0001, délivré le 23 mars 2017 à Carrouges (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Loges, Carrouges (61320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 784 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 784 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

5 660 m²

Surface créée

784 m²

Variation nette

+784 m²

Surface totale après

6 444 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/03/2017
3
Chantier (DOC)
08/01/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carrouges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Loges

Territoire administratif

Commune
Carrouges Code postal 61320 Identifiant INSEE 61074
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 660 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 6 444 m²
Total 5 660 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 6 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 660 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 6 444 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARROUGES (61320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06107417A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 784 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Loges, Carrouges (61320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06107417A0001, instruit par la commune de Carrouges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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