Permis de construire Locaux N° 06107121B0008

Permis de construire n° 06107121B0008 à Camembert pour 614 m² de locaux, Le Petit Herbage

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2022

Dossier PC n° 06107121B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Petit Herbage, le permis de construire n° 06107121B0008 a été délivré le 31 janvier 2022 à Camembert (Orne, Normandie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D62. L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camembert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 885 m²

Surface créée

614 m²

Variation nette

+614 m²

Surface totale après

614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

20/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
20/09/2022
Autorisation
31/01/2022
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2022

Localisation du projet à Camembert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camembert Code postal 61120 Identifiant INSEE 61071
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 614 m²
Total 0 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 614 m²
Total locaux 0 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 614 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMEMBERT (61120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06107121B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 janvier 2022
Date de dépôt 20/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 885 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Petit Herbage, à Camembert (61120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2022, ouverture de chantier le 4 avril 2022, achèvement déclaré le 20 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06107121B0008, déposé en mairie de Camembert.

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