Permis de construire n° 06107118B0001 à Camembert pour 36 m² de locaux, La Bucaille
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2018
Dossier PC n° 06107118B0001
Demandeur
SCI FAVEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06107118B0001, délivré le 10 juillet 2018 à Camembert (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Bucaille. Le projet est porté par SCI FAVEY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C139. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camembert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
16/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Camembert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 56 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 92 m² |
| Total | 56 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 92 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 56 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 92 m² |
| Total locaux | 56 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 92 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FAVEY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 538770264
- SIRET
- 53877026400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CAMEMBERT (61120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06107118B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |