Permis de construire n° 0610702600005 à Caligny pour 103 m² de logement, Chemin De L'école
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2026
Dossier PC n° 0610702600005
Demandeur
F.C.A
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0610702600005 a été délivré le 20 avril 2026 à Caligny (Orne, Normandie), pour un projet situé Chemin De L'école. Le dossier a été déposé par F.C.A.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 031 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZH334. Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caligny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caligny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 103 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 80 m² | 145 m² |
| Total | 65 m² | 103 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 80 m² | 145 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F.C.A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 944636679
- SIRET
- 94463667900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTILLY-SUR-NOIREAU (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0610702600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |