Permis de construire Locaux N° 06106319F0005

Permis de construire n° 06106319F0005 à Briouze pour 876 m² de locaux, La Maconniere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2019

Dossier PC n° 06106319F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Briouze (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06106319F0005 a été délivré le 18 juin 2019, pour un projet situé La Maconniere.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 876 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH26, ZH27. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briouze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

151 853 m²

Surface existante avant

1 876 m²

Surface créée

876 m²

Variation nette

+876 m²

Surface totale après

2 752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Briouze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH26 ZH27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briouze Code postal 61220 Identifiant INSEE 61063
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 876 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 2 752 m²
Total 1 876 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 2 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 876 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 2 752 m²
Total locaux 1 876 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 2 752 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIOUZE (61220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06106319F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 853 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Maconniere, à Briouze (61220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06106319F0005, déposé en mairie de Briouze.

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