Permis de construire Logement N° 06106318F0014

Permis de construire n° 06106318F0014 à Briouze pour 97 m² de logement, Lotis Les Quatre Vents Lot N_6

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier PC n° 06106318F0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Briouze (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06106318F0014 a été délivré le 14 janvier 2019, pour un projet situé Lotis Les Quatre Vents Lot N_6.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE543. L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briouze est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

734 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

29/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
23/09/2019
Autorisation
14/01/2019
Chantier (DOC)
23/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2020

Localisation du projet à Briouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_6

Territoires administratifs

Commune
Briouze Code postal 61220 Identifiant INSEE 61063
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIOUZE (61220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06106318F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 janvier 2019
Date de dépôt 23/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotis Les Quatre Vents Lot N_6, à Briouze (61220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2019, ouverture de chantier le 23 septembre 2019, achèvement déclaré le 29 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06106318F0014, déposé en mairie de Briouze.

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