Permis de construire à Briouze pour 467 m² de locaux - 3 Pl Du General De Gaulle
Orne (61) , Normandie
Autorisé le 7 juin 2014 · Dossier PC n° 06106314F0002 · Demandeur : SCI TERUOBAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06106314F0002, délivré le 7 juin 2014 à Briouze (Orne, Normandie), pour un projet situé 3 Pl Du General De Gaulle, Briouze (61220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI TERUOBAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² d'habitation, 11 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH542, AH282, AH280.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Briouze
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 2 m² | 167 m² |
| Locaux | 266 m² | 11 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 300 m² |
| Total | 431 m² | 36 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 36 m² | 467 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 266 m² | 11 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 300 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI TERUOBAT
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06106314F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61063 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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