Permis de construire n° 06106314F0002 à Briouze pour 59 m² de locaux, 3 Pl Du General De Gaulle
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2014
Dossier PC n° 06106314F0002
Demandeur
SCI TERUOBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06106314F0002 a été délivré le 7 juin 2014 à Briouze (Orne, Normandie), pour un projet situé 3 Pl Du General De Gaulle. Le projet est porté par SCI TERUOBAT.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en habitation et 11 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH542, AH282, AH280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briouze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Briouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 2 m² | 167 m² |
| Locaux | 266 m² | 11 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 300 m² |
| Total | 431 m² | 36 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 36 m² | 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 266 m² | 11 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 300 m² |
| Total locaux | 266 m² | 11 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TERUOBAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797648821
- SIRET
- 79764882100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BRIOUZE (61220)
Autres dossiers de SCI TERUOBAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06106314F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |