Permis de construire n° 06106121P0004 à Bretoncelles pour 267 m² de logement, 4 La Blosserie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2021
Dossier PC n° 06106121P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06106121P0004 a été délivré le 13 avril 2021 à Bretoncelles (Orne, Normandie), pour un projet situé 4 La Blosserie.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 730 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM13. Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretoncelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2021
Achèvement (DAACT)
28/02/2022
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bretoncelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretoncelles Code postal 61110 Identifiant INSEE 61061
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 412 m² |
| Total | 145 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 412 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REMALARD-EN-PERCHE (61110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06106121P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2021 |
| Date de dépôt | 28/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |