Permis de construire Locaux N° 06106119P0002

Permis de construire n° 06106119P0002 à Bretoncelles pour 336 m² de locaux, 5 La Criniere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PC n° 06106119P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2019 à Bretoncelles (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06106119P0002 porte sur un projet situé 5 La Criniere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YE45. L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretoncelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 740 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
06/03/2019
Autorisation
05/03/2019
3
Chantier (DOC)
06/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bretoncelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YE45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretoncelles Code postal 61110 Identifiant INSEE 61061
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Total 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Total locaux 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRETONCELLES (61110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06106119P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mars 2019
Date de dépôt 06/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 740 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 La Criniere, à Bretoncelles (61110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2019, ouverture de chantier le 6 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06106119P0002, déposé en mairie de Bretoncelles.

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