Permis de construire n° 06106113P0004 à Bretoncelles pour 290 m² de locaux, Le Petit Moulin
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2013
Dossier PC n° 06106113P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06106113P0004 a été délivré le 11 juin 2013 à Bretoncelles (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Petit Moulin.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretoncelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Bretoncelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretoncelles Code postal 61110 Identifiant INSEE 61061
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² |
| Locaux | 153 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 443 m² |
| Total | 249 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 153 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 443 m² |
| Total locaux | 153 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETONCELLES (61110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06106113P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |