Permis de construire Locaux N° 06106018P0001

Permis de construire n° 06106018P0001 à Brethel pour 60 m² de locaux, La Pezotiere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2019

Dossier PC n° 06106018P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Pezotiere, le permis de construire n° 06106018P0001 a été délivré le 9 janvier 2019 à Brethel (Orne, Normandie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A338. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brethel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 354 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2019

Achèvement (DAACT)

05/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/01/2019
Chantier (DOC)
05/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2021

Localisation du projet à Brethel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brethel Code postal 61270 Identifiant INSEE 61060
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Entrepôt 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRETHEL (61270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06106018P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 354 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Pezotiere, à Brethel (61270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 janvier 2019, ouverture de chantier le 5 septembre 2019, achèvement déclaré le 5 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06106018P0001, déposé en mairie de Brethel.

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