Permis de construire Logement N° 06105521V0007

Permis de construire n° 06105521V0007 à Boucé pour 87 m² de logement, Les Bourgees

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PC n° 06105521V0007

Demandeur

LJKB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boucé (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06105521V0007 a été délivré le 25 novembre 2021, pour un projet situé Les Bourgees. Le demandeur déclaré est LJKB.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL105. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boucé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2023.

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2023

Achèvement (DAACT)

05/08/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/11/2021
Chantier (DOC)
05/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2023

Localisation du projet à Boucé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boucé Code postal 61570 Identifiant INSEE 61055
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
524499217
SIRET
52449921700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
LA LANDE DE GOULT (61320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06105521V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Bourgees, à Boucé (61570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LJKB et accordé le 25 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 novembre 2021, ouverture de chantier le 5 août 2023, achèvement déclaré le 5 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06105521V0007, déposé en mairie de Boucé.

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