Permis de construire n° 06105416B0001 au Bosc-Renoult pour 162 m² de locaux, La Jambonnaie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2016
Dossier PC n° 06105416B0001
Demandeur
SCEA DU BOSCOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Bosc-Renoult (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06105416B0001 a été délivré le 2 mai 2016, pour un projet situé La Jambonnaie. Le projet est porté par SCEA DU BOSCOR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D358. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bosc-Renoult.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bosc-Renoult
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jambonnaie
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bosc-Renoult Code postal 61470 Identifiant INSEE 61054
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 620 m² | 162 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 142 m² | 7 762 m² |
| Total | 7 620 m² | 162 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 142 m² | 7 762 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 620 m² | 162 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 142 m² | 7 762 m² |
| Total locaux | 7 620 m² | 162 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 142 m² | 7 762 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU BOSCOR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 321657678
- SIRET
- 32165767800017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LE BOSC-RENOULT (61470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06105416B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |