Permis de construire n° 06105218P0002 à Bonnefoi pour 24 m² de locaux, 7 Chemin De La Fonte
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2018
Dossier PC n° 06105218P0002
Demandeur
GAEC DES HAUTS DE BONNEFOI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06105218P0002 a été délivré le 19 novembre 2018 à Bonnefoi (Orne, Normandie), pour un projet situé 7 Chemin De La Fonte. Le projet est porté par GAEC DES HAUTS DE BONNEFOI.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnefoi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Bonnefoi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Total | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Total locaux | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES HAUTS DE BONNEFOI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 832389787
- SIRET
- 83238978700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BONNEFOI (61270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06105218P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |