Permis de construire Locaux N° 06105119A0045

Permis de construire n° 06105119A0045 à Boitron pour 224 m² de locaux, Le Poteau

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PC n° 06105119A0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06105119A0045, délivré le 16 mai 2019 à Boitron (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Poteau.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD21. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boitron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boitron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Poteau

Territoires administratifs

Commune
Boitron Code postal 61500 Identifiant INSEE 61051
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 210 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 434 m²
Total 300 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 210 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 434 m²
Total locaux 210 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 434 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOITRON (61500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06105119A0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 224 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Poteau, à Boitron (61500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06105119A0045, déposé en mairie de Boitron.

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