Permis de construire n° 06105113A0030 à Boitron pour 205 m² de locaux, Le Pre De La Croix
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2013
Dossier PC n° 06105113A0030
Demandeur
BOISFLEURI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06105113A0030, délivré le 26 décembre 2013 à Boitron (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Pre De La Croix. La demande émane de BOISFLEURI.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C746, C661, C650. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boitron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boitron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 375 m² |
| Total | 170 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 170 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 375 m² |
| Total locaux | 170 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOISFLEURI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 507540748
- SIRET
- 50754074800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOITRON (61500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06105113A0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |