Permis de construire Locaux N° 06104617P0003

Permis de construire n° 06104617P0003 à Bizou pour 216 m² de locaux, Le Petit Boulay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 850 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Le Petit Boulay, à Bizou (61290).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 octobre 2017, ouverture de chantier le 2 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06104617P0003, déposé en mairie de Bizou.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2017

Dossier PC n° 06104617P0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bizou (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06104617P0003 a été délivré le 16 octobre 2017, pour un projet situé Le Petit Boulay.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2017 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 850 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

711 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/10/2017

Chantier (DOC)

02/04/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bizou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bizou Code postal 61290 Identifiant INSEE 61046
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	495 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	711 m²
Total	495 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	495 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	711 m²
Total locaux	495 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	711 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BIZOU (61290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06104617P0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 850 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Le Petit Boulay, à Bizou (61290).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 octobre 2017, ouverture de chantier le 2 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06104617P0003, déposé en mairie de Bizou.

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