Permis de construire Locaux N° 06104419F0004

Permis de construire n° 06104419F0004 à Berjou pour 46 m² de locaux, Les Granges

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier PC n° 06104419F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06104419F0004 a été délivré le 23 décembre 2019 à Berjou (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Granges.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E640. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 643 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berjou Code postal 61430 Identifiant INSEE 61044
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 650 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 696 m²
Total 650 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 650 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 696 m²
Total locaux 650 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 696 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERJOU (61430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06104419F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 643 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Granges, à Berjou (61430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06104419F0004, déposé en mairie de Berjou.

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