Permis de construire Logement N° 06104314P0013

Permis de construire n° 06104314P0013 à Berd'huis pour 116 m² de logement

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2014

Dossier PC n° 06104314P0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2014 à Berd'huis (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06104314P0013 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berd'huis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/10/2014
3
Chantier (DOC)
29/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berd'huis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berd'huis Code postal 61340 Identifiant INSEE 61043
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOGENT-LE-ROTROU (28400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06104314P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 octobre 2014, ouverture de chantier le 29 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06104314P0013, déposé en mairie de Berd'huis.

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