Permis de construire n° 06103918B0001 à La Bellière pour 766 m² de locaux, Rochereuil
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PC n° 06103918B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Bellière (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06103918B0001 a été délivré le 28 septembre 2018, pour un projet situé Rochereuil.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 766 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bellière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2023. Le chantier a duré 4 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
10/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
4 ans 5 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à La Bellière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rochereuil
Territoires administratifs
- Commune
- La Bellière Code postal 61570 Identifiant INSEE 61039
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 766 m² |
| Total | 0 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 766 m² |
| Total locaux | 0 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 766 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BELLIERE (61570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06103918B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |