Permis de construire n° 06103820P0002 à Bellême pour 12 m² de locaux, 3 Place De La Liberte
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2020
Dossier PC n° 06103820P0002
Demandeur
BOULAY-MAISONNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06103820P0002 a été délivré le 17 avril 2020 à Bellême (Orne, Normandie), pour un projet situé 3 Place De La Liberte. Le dossier a été déposé par BOULAY-MAISONNIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellême.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellême
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 179 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 191 m² |
| Total | 179 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 179 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 191 m² |
| Total locaux | 179 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOULAY-MAISONNIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 510517964
- SIRET
- 51051796400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BELLEME (61130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06103820P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |