Permis de construire n° 06103819P0005 à Bellême pour 27 m² de locaux, 7 & 9 Rampe Du Chateau
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2019
Dossier PC n° 06103819P0005
Demandeur
SCI COUDRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06103819P0005 a été délivré le 17 septembre 2019 à Bellême (Orne, Normandie), pour un projet situé 7 & 9 Rampe Du Chateau. La demande émane de SCI COUDRAY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB682, AB683. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellême est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2019
Achèvement (DAACT)
01/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bellême
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 54 m² |
| Total | 27 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 54 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 27 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 54 m² |
| Total locaux | 27 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 54 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COUDRAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839026317
- SIRET
- 83902631700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BELLEME (61130)
Autres dossiers de SCI COUDRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06103819P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |