Permis de construire Logement N° 06102322V0002

Permis de construire n° 06102322V0002 à Bailleul pour 131 m² de logement, La Brulette A Rue Du Nuisement

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier PC n° 06102322V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Brulette A Rue Du Nuisement, le permis de construire n° 06102322V0002 a été délivré le 8 décembre 2022 à Bailleul (Orne, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB215. Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
11/03/2023
Autorisation
08/12/2022
3
Chantier (DOC)
11/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bailleul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Rue Du Nuisement

Territoires administratifs

Commune
Bailleul Code postal 61160 Identifiant INSEE 61023
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOUFFERN EN AUGE (61200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06102322V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 décembre 2022
Date de dépôt 11/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Brulette A Rue Du Nuisement, à Bailleul (61160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 décembre 2022, ouverture de chantier le 11 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06102322V0002, déposé en mairie de Bailleul.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bailleul

Autres types d'autorisations à Bailleul