Permis de construire n° 06102319V0006 à Bailleul pour 1 519 m² de locaux, Ld Le Vieux Bailleul Sous La Croix
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PC n° 06102319V0006
Demandeur
PLAINE ENERGY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2020 à Bailleul (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06102319V0006 porte sur un projet situé Ld Le Vieux Bailleul Sous La Croix. Le dossier a été déposé par PLAINE ENERGY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 519 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE35. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2020
Achèvement (DAACT)
31/01/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Bailleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 519 m² | 1 519 m² |
| Total | 0 m² | 1 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 519 m² | 1 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 519 m² | 1 519 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 519 m² | 1 519 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLAINE ENERGY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850548876
- SIRET
- 85054887600018
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- BAILLEUL (61160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06102319V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |