Permis de construire Locaux N° 06102315B0002

Permis de construire n° 06102315B0002 à Bailleul pour 757 m² de locaux, Le Hamel

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2015

Dossier PC n° 06102315B0002

Demandeur

EARL LE HAMEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06102315B0002 a été délivré le 20 avril 2015 à Bailleul (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Hamel. Le dossier a été déposé par EARL LE HAMEL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 757 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS34. Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 500 m²

Surface créée

757 m²

Variation nette

+757 m²

Surface totale après

757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2015

Achèvement (DAACT)

22/07/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
22/07/2016
Autorisation
20/04/2015
Chantier (DOC)
20/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2016

Localisation du projet à Bailleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Hamel

Territoires administratifs

Commune
Bailleul Code postal 61160 Identifiant INSEE 61023
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 757 m² 757 m²
Total 0 m² 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 757 m² 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 757 m² 757 m²
Total locaux 0 m² 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 757 m² 757 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE HAMEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
511071383
SIRET
51107138300018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
BAILLEUL (61160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06102315B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 avril 2015
Date de dépôt 22/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Hamel, à Bailleul (61160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL LE HAMEL et accordé le 20 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2015, ouverture de chantier le 20 septembre 2015, achèvement déclaré le 22 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06102315B0002, déposé en mairie de Bailleul.

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