Permis de construire n° 06102117F0001 à Avrilly pour 543 m² de locaux, La Grande Lande Parfonde
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2017
Dossier PC n° 06102117F0001
Demandeur
GAEC PIQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Grande Lande Parfonde, le permis de construire n° 06102117F0001 a été délivré le 14 avril 2017 à Avrilly (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est GAEC PIQUET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 543 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 543 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avrilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2017
Achèvement (DAACT)
10/08/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Avrilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 950 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 4 493 m² |
| Total | 3 950 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 4 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 950 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 4 493 m² |
| Total locaux | 3 950 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 4 493 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PIQUET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392957510
- SIRET
- 39295751000010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- AVRILLY (61700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06102117F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |