Permis de construire n° 06102018V0002 à Avoine pour 245 m² de locaux, La Forge
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2018
Dossier PC n° 06102018V0002
Demandeur
SCEA DE LA FORGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06102018V0002 a été délivré le 18 mai 2018 à Avoine (Orne, Normandie), pour un projet situé La Forge. Le demandeur déclaré est SCEA DE LA FORGE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avoine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2018
Achèvement (DAACT)
02/07/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Avoine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 600 m² | 245 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 94 m² | 3 694 m² |
| Total | 3 600 m² | 245 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 94 m² | 3 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 600 m² | 245 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 94 m² | 3 694 m² |
| Total locaux | 3 600 m² | 245 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 94 m² | 3 694 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA FORGE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 352458673
- SIRET
- 35245867300014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- AVOINE (61150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06102018V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |