Permis de construire Locaux N° 06101019B0001

Permis de construire n° 06101019B0001 à Aubry-le-Panthou pour 470 m² de locaux, Le Moutier

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2019

Dossier PC n° 06101019B0001

Demandeur

EARL LEFOURNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubry-le-Panthou (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06101019B0001 a été délivré le 31 octobre 2019, pour un projet situé Le Moutier. La demande émane de EARL LEFOURNIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubry-le-Panthou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 127 m²

Surface existante avant

1 922 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+470 m²

Surface totale après

2 392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/10/2019
3
Chantier (DOC)
20/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubry-le-Panthou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moutier

Territoires administratifs

Commune
Aubry-le-Panthou Code postal 61120 Identifiant INSEE 61010
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 922 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 2 392 m²
Total 1 922 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 2 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 922 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 2 392 m²
Total locaux 1 922 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 2 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LEFOURNIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
510840291
SIRET
51084029100015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2009
Localisation
AUBRY-LE-PANTHOU (61120)

Autres dossiers de EARL LEFOURNIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06101019B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 127 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Moutier, à Aubry-le-Panthou (61120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LEFOURNIER et accordé le 31 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2019, ouverture de chantier le 20 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06101019B0001, déposé en mairie d'Aubry-le-Panthou.

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