Permis de construire n° 06100721F0031 à Athis-Val de Rouvre pour 525 m² de locaux, Chenneviere Aux Blins Athis De L'orne
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2022
Dossier PC n° 06100721F0031
Demandeur
GAEC LEMAITRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chenneviere Aux Blins Athis De L'orne, le permis de construire n° 06100721F0031 a été délivré le 4 février 2022 à Athis-Val de Rouvre (Orne, Normandie). GAEC LEMAITRE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H59, H94, H95. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Val de Rouvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Athis-Val de Rouvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Athis De L'orne
Territoires administratifs
- Commune
- Athis-Val de Rouvre Code postal 61430 Identifiant INSEE 61007
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 206 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 2 731 m² |
| Total | 2 206 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 2 731 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 206 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 2 731 m² |
| Total locaux | 2 206 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 2 731 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEMAITRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 497827931
- SIRET
- 49782793100013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ATHIS-VAL DE ROUVRE (61430)
Autres dossiers de GAEC LEMAITRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100721F0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |