Permis de construire n° 0610062600006 à Argentan pour 933 m² de locaux, 0 La Pucelle Le Petit Beaulieu
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2026
Dossier PC n° 0610062600006
Demandeur
SCI DE LA POTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argentan (Orne, Normandie), le permis de construire n° 0610062600006 a été délivré le 17 juin 2026, pour un projet situé 0 La Pucelle Le Petit Beaulieu. SCI DE LA POTERIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 933 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 072 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/06/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 2 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2026.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 239. Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables à Argentan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argentan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 072 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 933 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 933 m² | 933 m² |
| Total | 0 m² | 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 933 m² | 933 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 933 m² | 933 m² |
| Total locaux | 0 m² | 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 933 m² | 933 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA POTERIE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Georges-des-Groseillers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI DE LA POTERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 314614850
- SIRET
- 31461485000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERS (61100)
Autres dossiers de SCI DE LA POTERIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0610062600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2026 |
| Date de dépôt | 08/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |