Permis de construire n° 0610062600006 à Argentan pour 933 m² de locaux, 0 La Pucelle Le Petit Beaulieu
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2026
Dossier PC n° 0610062600006
Demandeur
SCI DE LA POTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argentan (Orne, Normandie), le permis de construire n° 0610062600006 a été délivré le 17 juin 2026, pour un projet situé 0 La Pucelle Le Petit Beaulieu. SCI DE LA POTERIE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 933 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZD239. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argentan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 933 m² | 933 m² |
| Total | 0 m² | 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 933 m² | 933 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 933 m² | 933 m² |
| Total locaux | 0 m² | 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 933 m² | 933 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA POTERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 314614850
- SIRET
- 31461485000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERS (61100)
Autres dossiers de SCI DE LA POTERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0610062600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2026 |
| Date de dépôt | 08/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |