Permis de construire Locaux N° 06100622V0010

Permis de construire n° 06100622V0010 à Argentan pour 123 766 m² de locaux, Les Beauvais

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PC n° 06100622V0010

Demandeur

COMMUNE DE ARGENTAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06100622V0010 a été délivré le 18 octobre 2022 à Argentan (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Beauvais. La demande émane de COMMUNE DE ARGENTAN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 123 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 766 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO176, ZO177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 870 m²

Surface créée

123 766 m²

Variation nette

+123 766 m²

Surface totale après

123 766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/10/2022
3
Chantier (DOC)
06/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argentan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO176 ZO177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argentan Code postal 61200 Identifiant INSEE 61006
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 123 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 766 m² 123 766 m²
Total 0 m² 123 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 766 m² 123 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 123 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 766 m² 123 766 m²
Total locaux 0 m² 123 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 766 m² 123 766 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ARGENTAN

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216100065
SIRET
21610006500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1973
Localisation
ARGENTAN (61200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100622V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 123 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 870 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Beauvais, à Argentan (61200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE ARGENTAN et accordée le 18 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 octobre 2022, ouverture de chantier le 6 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100622V0010, déposé en mairie d'Argentan.

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